CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

1.   Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, à moins qu'un autre délai de paiement ne soit sur la facture ou sur la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Ocelos fabric se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixe d'un montant de 10 % de la somme restant due.
   Ocelos fabric sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement est encore en dus plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Ocelos fabric se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Toutes les dépenses légales seront à la charge du client.
4. Certains pays demandent à la source de retenir le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. Ma société ne peut en aucun cas participer aux coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Ocelos fabric dans son intégralité et ne comprend aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est situé.
5. Ocelos fabric s'engage à faire de son mieux pour fournir des services d'exécution en temps utile, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'obtenir des résultats. Ocelos fabric ne peut en aucun cas être tenue par le client d'apparaître en tant que tiers dans le cadre de toute demande de dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
6. Pour qu'elle soit recevable, Ocelos Fabric doit être avisée de toute réclamation au moyen d'une lettre envoyée par livraison enregistrée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
7.   Toutes nos relations contractuelles seront gouvernées exclusivement par les lois de l'Europe